Politique de confidentialité

Ethicontrol est le nom collectif désignant le groupe de sociétés comprenant la société estonienne «Ethicontrol OÜ» et la société ukrainienne à responsabilité limitée «Ethicontrol».

Ethicontrol exerce ses activités dans le domaine des services de lutte contre la corruption et de mise en œuvre des réglementations anticorruption dans les pays européens et au Moyen-Orient.

La société estonienne Ethicontrol OÜ constitue le siège principal. Elle interagit avec les clients, à l’exception des clients ukrainiens, définit la stratégie de développement et les exigences internes d’Ethicontrol, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

La société ukrainienne «Ethicontrol» assure les activités opérationnelles et les relations avec les clients ukrainiens.

Ethicontrol traite des données à caractère personnel à diverses fins. Les modalités de collecte, les bases juridiques du traitement, les utilisations, les communications et les durées de conservation peuvent varier selon la finalité concernée.

Lors de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel, nous nous engageons à faire preuve de transparence quant aux raisons et aux modalités de leur traitement.

Compte tenu de son domaine d’activité, Ethicontrol reconnaît l’importance de garantir la protection des données à caractère personnel traitées au moyen de ses solutions techniques.

Ethicontrol met en œuvre les exigences des normes internationales relatives à la sécurité de l’information et à la protection des données à caractère personnel:

• ISO/IEC 27001:2013 — Technologies de l’information — Techniques de sécurité — Systèmes de management de la sécurité de l’information — Exigences
• ISO/IEC 27701:2019 — Techniques de sécurité — Extension des normes ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27002 au management des informations relatives à la vie privée — Exigences et lignes directrices.

Ethicontrol s’engage pleinement à protéger les données à caractère personnel. La présente Politique décrit les raisons et les modalités selon lesquelles nous collectons et utilisons les données à caractère personnel et fournit des informations sur les droits des personnes concernées.

Ethicontrol agit en qualité de responsable du traitement pour les catégories suivantes de données à caractère personnel:

• données à caractère personnel relatives aux contacts commerciaux et aux activités contractuelles;
• données à caractère personnel des candidats au recrutement;
• données à caractère personnel des employés;
• données à caractère personnel des visiteurs du site web d’Ethicontrol.

Des informations détaillées sur les traitements sont présentées ci-dessous.

Ethicontrol n’agit PAS en qualité de responsable du traitement des données stockées par ses clients au sein de la plateforme Ethicontrol. Veuillez consulter la section «Sous-traitant».

Personnes concernées: Personnes de contact des clients existants et potentiels et/ou personnes qui leur sont associées.

Responsable du traitement et sous-traitant: «Ethicontrol OÜ» agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour le traitement des données des clients de l’Union européenne et du Moyen-Orient.

«Ethicontrol» LLC agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour le traitement des données des clients ukrainiens.

Collecte des données à caractère personnel:

Ethicontrol traite les données à caractère personnel des contacts au moyen d’un système de gestion de la relation client («CRM»).

La collecte des données à caractère personnel relatives aux contacts et leur ajout au CRM sont initiés par un utilisateur d’Ethicontrol. Les données collectées comprennent:

• le prénom et le nom de la personne de contact,
• le nom de l’employeur,
• le titre ou la fonction occupée,
• le numéro de téléphone,
• l’adresse e-mail.

Utilisation des données à caractère personnel:

Les données à caractère personnel relatives aux contacts professionnels peuvent être consultées et utilisées par les utilisateurs d’Ethicontrol afin d’en savoir plus sur un compte, un client ou une opportunité qui les intéresse. Elles peuvent notamment être utilisées aux fins suivantes:

• développer nos activités et nos services;
• vous fournir des informations sur notre société et notre gamme de services;
• mettre les données à caractère personnel à la disposition des employés d’Ethicontrol afin qu’ils puissent fournir des services et proposer de nouveaux services;
• réaliser des analyses portant notamment sur les tendances du marché, les cartographies des relations et les opportunités commerciales.

Les systèmes qui traitent les données à caractère personnel sont situés dans l’Union européenne.

Base juridique du traitement:

Nous traitons les données à caractère personnel de nos contacts professionnels sur la base de nos intérêts légitimes ou du consentement de la personne concernée, lorsque son consentement lui a été demandé.

Nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos services et à communiquer des informations susceptibles d’intéresser leurs destinataires.

Durée de conservation:

Les données à caractère personnel sont conservées dans le CRM aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, par exemple tant que nous entretenons une relation avec un contact professionnel ou que nous devons conserver une trace de cette relation.

Droits des personnes concernées:

Vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin du présent document. Ces droits comprennent:

• le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous demandiez l’effacement de vos données alors que nous sommes tenus de les conserver;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Il peut également arriver que vous demandiez une limitation du traitement alors que nous sommes tenus de refuser cette demande;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données;
• le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous devons alors y mettre fin, sauf si nous disposons d’un motif impérieux qui vous sera communiqué;
• lorsque le traitement repose sur votre consentement, le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Communication des données:

Les employés de la société ukrainienne «Ethicontrol» LLC sont autorisés à accéder aux données des personnes de contact des clients de l’Union européenne et du Moyen-Orient lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation d’une finalité précise du traitement effectué par Ethicontrol.

Dans certaines circonstances, notamment en vertu d’une décision de justice, nous sommes légalement tenus de communiquer des informations.

Les informations relatives aux autres tiers participant au traitement des données à caractère personnel figurent à l’annexe A.

Transferts de données à caractère personnel:

Les employés de la société ukrainienne «Ethicontrol» LLC sont autorisés à accéder aux données des personnes de contact lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation d’une finalité précise du traitement effectué par Ethicontrol. Cet accès est encadré par un accord entre «Ethicontrol OÜ» et «Ethicontrol» LLC, fondé sur les clauses contractuelles types relatives aux transferts internationaux de données. Dans ce cadre, «Ethicontrol» LLC agit en qualité de sous-traitant ultérieur.

Personnes concernées: Candidats au recrutement.

Responsable du traitement et sous-traitant: Pour le recrutement effectué par «Ethicontrol OÜ», cette dernière agit directement en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour les données des candidats.

De même, «Ethicontrol» LLC agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour les recrutements effectués par cette société.

Collecte des données à caractère personnel:

Dans le cadre du processus de recrutement, Ethicontrol collecte et traite des données à caractère personnel concernant les candidats, notamment:

• le nom du candidat;
• les informations relatives aux qualifications, aux compétences, à l’expérience et aux antécédents professionnels;
• les informations relatives à la rémunération actuelle et souhaitée;
• les coordonnées, notamment l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Ethicontrol peut collecter ces informations de différentes manières. Elles peuvent, par exemple, figurer dans des formulaires de candidature, des CV ou d’autres documents d’identité, ou être recueillies lors d’entretiens ou d’autres évaluations.

Ethicontrol peut collecter ces informations de différentes manières. Elles peuvent, par exemple, figurer dans des formulaires de candidature, des CV ou d’autres documents d’identité, ou être recueillies lors d’entretiens ou d’autres évaluations.

​Utilisation des données à caractère personnel:

Le traitement des données des candidats nous permet de gérer le processus de recrutement, d’évaluer et de vérifier l’adéquation d’un candidat au poste proposé et de décider à qui faire une offre d’emploi.

Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos données afin de conclure un contrat avec vous.

Base juridique du traitement:

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel pendant le processus de recrutement et à conserver des documents relatifs à ce processus.

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel pendant le processus de recrutement et à conserver des documents relatifs à ce processus.

Durée de conservation:

Les données peuvent être stockées dans différents systèmes, notamment le CRM et la messagerie électronique.

Si votre candidature n’aboutit pas, Ethicontrol conservera vos données pendant six (6) mois après la fin du processus de recrutement concerné. À l’expiration de cette période, ou dès le retrait de votre consentement, vos données seront supprimées ou détruites.

Si votre candidature est retenue, les données à caractère personnel recueillies pendant le processus de recrutement seront transférées dans votre dossier de ressources humaines, sous forme électronique et papier, et conservées pendant toute la durée de votre emploi.

Droits des personnes concernées:

En tant que personne concernée, tout candidat dispose des droits suivants:

• accéder à ses données et en obtenir une copie sur demande;
• demander à Ethicontrol de rectifier les données inexactes ou incomplètes;
• demander à Ethicontrol de rectifier les données inexactes ou incomplètes;
• s’opposer au traitement des données lorsque Ethicontrol se fonde sur ses intérêts légitimes comme base juridique du traitement.

En outre, les candidats peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsqu’ils l’ont donné.

Communication des données:

Les informations relatives aux tiers participant au traitement des données à caractère personnel figurent à l’annexe A.

Transferts de données à caractère personnel:

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel des candidats au recrutement à l’étranger.

Personnes concernées: Employés

Responsable du traitement et sous-traitant: «Ethicontrol OÜ» agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour le traitement des données de ses propres employés.

«Ethicontrol» LLC agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant pour le traitement des données de ses propres employés.

Collecte des données à caractère personnel:

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel:

1. Informations relatives à votre emploi:

• vos coordonnées personnelles, notamment votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et vos adresses e-mail personnelles;
• votre date de naissance, votre sexe et votre numéro d’identification;
• une copie de votre passeport ou d’un document d’identité photographique équivalent;
• votre état civil;
• next of kin, emergency contacts, and their contact information;
• employment and education history including your qualifications, job application, employment references, right to work information.

2. Informations relatives à votre rémunération, à votre retraite et aux prêts:

• les informations relatives à votre poste et à votre contrat de travail, notamment vos dates d’entrée en fonction et de départ, votre salaire (y compris votre grade et votre tranche salariale), les modifications de votre contrat de travail et votre régime de travail, y compris les demandes d’aménagement du temps de travail;
• les informations relatives à votre temps de travail, aux heures supplémentaires, aux frais et aux autres paiements demandés, y compris les informations concernant les prêts, par exemple pour les abonnements de transport;
• les informations relatives à vos congés, notamment les congés maladie, les congés annuels et les congés spéciaux;
• les informations relatives à votre retraite, notamment votre affiliation aux régimes de retraite publics et professionnels, actuels et antérieurs;
• vos coordonnées bancaires, les données de paie et les informations relatives à votre situation fiscale;
• les informations relatives aux congés et aux indemnités de maternité, de paternité, parentaux partagés et d’adoption.

3. Informations relatives à vos performances et à votre formation:

• les informations relatives à vos performances professionnelles, notamment les évaluations de période d’essai et les promotions;
• les enquêtes auxquelles vous participez en qualité de partie ou de témoin;
• les dossiers disciplinaires et les documents relatifs aux enquêtes, audiences, avertissements et sanctions;
• les informations relatives à votre parcours de formation et à vos besoins en matière de développement professionnel.

4. Informations relatives à la surveillance:

• les informations concernant votre accès aux données;
• les informations issues du contrôle du respect des règles d’utilisation acceptable des systèmes informatiques.   

Utilisation des données à caractère personnel:

1. Informations relatives à votre emploi:

Nous utilisons ces informations pour exécuter le contrat qui nous lie à vous, vous donner accès aux services professionnels nécessaires à l’exercice de vos fonctions et gérer nos processus de ressources humaines.

2. Informations relatives à votre rémunération, à votre retraite et aux prêts:

Nous traitons ces informations afin de verser votre salaire, votre pension et les autres avantages liés à votre emploi. Nous les traitons également pour gérer les droits à congé prévus par la loi ou par votre contrat, notamment les congés annuels et les congés de maternité.

3. Informations relatives à vos performances et à votre formation:

Nous utilisons ces informations pour évaluer vos performances, effectuer les révisions salariales et de classification et traiter les litiges liés à la relation employeur-employé. Nous les utilisons également pour répondre aux besoins de formation et de développement nécessaires à votre fonction.

4. Informations relatives à la surveillance:

Nous utilisons ces informations pour évaluer votre respect des politiques et procédures de l’entreprise et garantir la sécurité de nos locaux, de nos systèmes informatiques et de nos employés.

Base juridique du traitement:

Nous ne collectons, n’utilisons et ne communiquons vos données à caractère personnel que lorsque nous estimons qu’au moins l’une des bases juridiques suivantes s’applique:

• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Ethicontrol est soumise, par exemple la communication d’informations aux autorités fiscales locales, le versement de cotisations obligatoires, la prévention des licenciements illégaux et de la discrimination illicite, le respect des obligations légales de conservation des documents ou des obligations en matière de santé et de sécurité;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
• le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Ethicontrol ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ethicontrol considère avoir un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, ainsi que pour soutenir la réalisation de ses objectifs et résultats commerciaux à court et à long terme.

Durée de conservation:

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans la présente Politique.

Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue, notamment lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables, ou à des exigences techniques nécessaires.

Dans certains cas précis, nous pouvons également conserver vos données pendant une période plus longue afin de disposer d’un historique exact de nos relations avec vous en cas de réclamation ou de contestation, ou si nous estimons raisonnablement qu’un litige relatif à vos données à caractère personnel ou à nos relations avec vous est susceptible de survenir.

Droits des personnes concernées:

Vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin du présent document. Ces droits comprennent:

• le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver certaines données malgré une demande d’effacement;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Nous pouvons toutefois être tenus de refuser une telle demande;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données;
• lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes, le droit de vous opposer au traitement. Nous devons alors y mettre fin, sauf si nous disposons d’un motif impérieux qui vous sera communiqué.

Communication des données:

Dans certaines circonstances, notamment en vertu d’une décision de justice, nous sommes légalement tenus de communiquer des informations.

Les informations relatives aux tiers participant au traitement des données à caractère personnel figurent à l’annexe A.

Transferts de données à caractère personnel:

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel des employés à l’étranger.

Personnes concernées: Visiteurs du site

Responsable du traitement et sous-traitant: «Ethicontrol OÜ»

Collecte des données à caractère personnel:

Les visiteurs de nos sites web gardent le contrôle des données à caractère personnel qu’ils nous communiquent. Nous pouvons collecter automatiquement une quantité limitée de données à caractère personnel au moyen de cookies installés sur notre site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notrethe «Politique relative aux cookies».

Nous recevons des données à caractère personnel des visiteurs de notre site web, telles que leur nom, leur titre, l’adresse de leur entreprise, leur adresse e-mail et leurs numéros de téléphone, par exemple lorsqu’une personne s’abonne à nos actualités ou soumet une demande au moyen d’un formulaire dédié.

Les visiteurs peuvent également nous envoyer un e-mail par l’intermédiaire du site web. Leurs messages contiennent leur nom d’utilisateur et leur adresse e-mail, ainsi que toute autre information qu’ils souhaitent inclure dans leur message.

Nous vous demandons de ne pas nous communiquer de données sensibles lorsque vous utilisez notre site web, notamment des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale, aux données génétiques, aux données biométriques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, ainsi qu’aux condamnations pénales. Si, pour quelque raison que ce soit, vous choisissez de nous communiquer de telles informations, cette démarche constitue votre consentement explicite à leur collecte et à leur utilisation conformément aux modalités décrites dans la présente Politique.

Utilisation des données à caractère personnel:

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les utilisons aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies, telles qu’indiquées au moment de la collecte ou découlant clairement du contexte de celle-ci. Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes:

• vous inscrire à certaines sections du site;
• vous abonner à nos actualités;
• répondre à vos demandes d’informations complémentaires;
• vous transmettre les documents de référence demandés;
• recevoir votre CV;
• contrôler et faire respecter nos conditions d’utilisation du site web;
• administrer et gérer notre site web, notamment en confirmant et en authentifiant votre identité et en empêchant tout accès non autorisé aux sections restreintes, aux contenus premium ou à d’autres services réservés aux utilisateurs inscrits;
• agréger les données aux fins de l’analyse et de l’amélioration du site web.

Sauf demande contraire de votre part, nous pouvons également utiliser vos données pour vous communiquer des informations sur les activités, les services et les événements d’Ethicontrol, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous choisissez ultérieurement de vous désabonner de nos listes de diffusion ou de mettre fin à votre inscription, nous vous fournirons les instructions nécessaires sur la page web appropriée ou dans nos communications. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

Nos sites web ne collectent ni ne compilent des données à caractère personnel en vue de leur diffusion ou de leur vente à des tiers à des fins de marketing destiné aux consommateurs. Ils n’hébergent pas non plus de campagnes de communication pour le compte de tiers. Si des données devaient être communiquées à un tiers, le visiteur serait invité à donner son consentement au préalable.

Base juridique du traitement:

Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web sur la base de nos intérêts légitimes ou du consentement de la personne concernée, lorsque son consentement lui a été demandé. Nous avons, par exemple, intérêt à nous assurer que nos communications marketing sont pertinentes pour les personnes auxquelles elles s’adressent. Nous pouvons donc traiter des données à caractère personnel afin de leur envoyer des communications adaptées à leurs centres d’intérêt.

Durée de conservation:

Nous conservons les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de nos sites web aussi longtemps que nécessaire, par exemple tant que nous entretenons une relation avec la personne concernée.

Droits des personnes concernées:

Vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin du présent document. Ces droits comprennent:

• le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet;
• le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver certaines données malgré une demande d’effacement;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Nous pouvons toutefois être tenus de refuser une telle demande;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données;
• le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous devons alors y mettre fin, sauf si nous disposons d’un motif impérieux qui vous sera communiqué;
• lorsque le traitement repose sur votre consentement, le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Communication des données:

Les employés de la société ukrainienne «Ethicontrol» LLC sont autorisés à accéder aux données des personnes de contact des clients de l’Union européenne et du Moyen-Orient lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation d’une finalité précise du traitement effectué par Ethicontrol.

Dans certaines circonstances, notamment en vertu d’une décision de justice, nous sommes légalement tenus de communiquer des informations.

Les informations relatives aux autres tiers participant au traitement des données à caractère personnel figurent à l’annexe A.

Transferts de données à caractère personnel:

Les employés de la société ukrainienne «Ethicontrol» LLC sont autorisés à accéder aux données des personnes de contact lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation d’une finalité précise du traitement effectué par Ethicontrol. Cet accès est encadré par un accord entre «Ethicontrol OÜ» et «Ethicontrol» LLC, fondé sur les clauses contractuelles types relatives aux transferts internationaux de données. Dans ce cadre, «Ethicontrol» LLC agit en qualité de sous-traitant ultérieur.

Le produit principal d’Ethicontrol est une plateforme multicanale fournie sous forme de service en ligne permettant de gérer les échanges avec les lanceurs d’alerte, les incidents et les enquêtes internes.

«Ethicontrol OÜ» assure, si nécessaire, le fonctionnement du centre d’appels et administre la plateforme sur la base d’un contrat conclu avec le client.

«Ethicontrol OÜ» agit en qualité de sous-traitant au titre de cet accord. Les catégories suivantes de données à caractère personnel concernant les employés du client — utilisateurs de la plateforme, lanceurs d’alerte, témoins et personnes mises en cause — font l’objet d’un traitement:   

• données d’identification (prénom, nom, fonction, identifiant de connexion à la plateforme et photographie);
• coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail);  
• données des journaux d’événements (adresse IP, système d’exploitation, navigateur, date et description de l’événement);         
• contenu des signalements.

Le client détermine les finalités et les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel, les droits dont disposent les personnes concernées, les modalités d’exercice de ces droits ainsi que la liste des destinataires des données. Ces informations figurent dans l’accord relatif au traitement des données.

Si nécessaire, les spécialistes de la société «Ethicontrol» LLC peuvent être impliqués conformément aux conditions de l’accord conclu avec le client. Cette intervention repose sur un accord entre «Ethicontrol OÜ» et «Ethicontrol» LLC, fondé sur les clauses contractuelles types relatives aux transferts internationaux de données. Dans ce cadre, «Ethicontrol» LLC agit en qualité de sous-traitant ultérieur. Les employés de «Ethicontrol» LLC peuvent notamment être chargés des tâches suivantes:

• assurer l’administration du logiciel de la plateforme;
• fournir des services d’opérateurs de centre d’appels.        

Les informations relatives aux autres tiers participant au traitement des données à caractère personnel figurent à l’annexe A.

Les données sont physiquement stockées dans l’Union européenne.

Des informations détaillées sur les processus de traitement des données à caractère personnel figurent dans un document distinct intitulé GDPR Handbook. Ce document peut être obtenu sur demande par les clients potentiels et existants.

Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de déposer une réclamation. Toutefois, si vous souhaitez vous plaindre de notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail décrivant votre réclamation au délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous examinerons toutes les réclamations reçues et y répondrons.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données:

• téléphone: (pour les appels depuis l’étranger, ajoutez l’indicatif +372) 627 4135
• e-mail: info[a]aki.ee

Pour toute question concernant la présente Politique ou les raisons et modalités selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

• e-mail: privacy@ethicontrol.com

Nous reconnaissons que la transparence constitue une responsabilité permanente. Nous réexaminerons donc régulièrement la présente Politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données est responsable des modifications apportées à cette Politique.

Sous-traitant ultérieur	Tâches	Références	Localisation des données
Google Inc.	Fourniture de services cloud (produit G Suite): e-mail stockage de données	Se rapporte aux sections suivantes de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.2 Données des candidats au recrutement	Allemagne
	Analyse de l’activité du site web: Google Analytics Google AdWords Google Tag Manager Google Fonts Google Maps Google Site Search Google AdSense Google Website Optimizer	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.1.4 Données des visiteurs du site web	Allemagne
Hubspot	Système de gestion de la relation client (CRM)	Se rapporte aux sections suivantes de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.3 Données des employés	Allemagne
Digital Ocean Inc.	Services d’hébergement	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Allemagne
Linode, LLC.	Services d’hébergement	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Allemagne
Microsoft Inc.	Services d’hébergement Azure	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Allemagne, Émirats arabes unis, En local
Amazon Inc	Services d’hébergement AWS	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Irlande
GigaCloud LLC	Services d’hébergement	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Allemagne, En local (Ukraine)
Cloudflare	Réseau de diffusion de contenu (CDN) Utilisé comme infrastructure web et pour la sécurité du site web, fournissant des services de diffusion de contenu, d’atténuation des attaques DDoS, de sécurité Internet et de serveurs de noms de domaine distribués.	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant 4.1.4 Données des visiteurs du site web	En local Centres de données situés dans le monde entier. Le trafic est automatiquement acheminé vers le centre de données le plus proche.
Freshdesk	Portail de support destiné aux utilisateurs. Base de connaissances et articles	Se rapporte aux sections suivantes de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.3 Données des employés	Allemagne
Zadarma	Fonctionnalités d’appel Utilisé en tant que fournisseur de numéros de téléphone et de lignes SIP pour les lignes téléphoniques marketing ainsi que pour les lignes d’assistance	Se rapporte aux sections suivantes de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.3 Données des employés 4.2 Sous-traitant	Bulgarie
Stripe	Traitement des paiements pour les clients internationaux	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact	Allemagne
Waveapps, Wave Financial Inc	Comptabilité et facturation des clients internationaux	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact	Canada
Bo.in.ua	Comptabilité et facturation des clients ukrainiens	Se rapporte aux sections suivantes de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.3 Données des employés	Ukraine
Mailgun	E-mails transactionnels Canal de réception des signalements par e-mail E-mails marketing	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Union européenne (UE)
Usetiful	Intégration des utilisateurs	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.2 Sous-traitant	Estonie
Ethicontrol, Ethicontrol Ukraine	Gestion de la paie Opérations du service d’assistance client Centre d’appels / Opérations des agents / Traitement des appels entrants Gestion de la relation client	Se rapporte à la section suivante de la Politique: 4.1.1 Données des personnes de contact 4.1.3 Données des employés 4.1.2 Recruitment applicants’ data	Ukraine, Pologne, Allemagne