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title: FAQ sur le signalement | Ethicontrol
description: Découvrez comment Ethicontrol protège l'anonymat des lanceurs d'alerte tout en facilitant la transmission d'informations confidentielles pour améliorer la sécurité au sein des entreprises.
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# FAQ sur le signalement

| ![the character icon with the text i on it in green shaded circle, in the style of offbeat whimsy](https://ethicontrol.com/hubfs/faq-1.svg) | ## Général |
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###### Qui sont les lanceurs d’alerte/auteurs de signalements?

Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui ne sont pas indifférentes à l’organisation, à ses employés ou à la région, qui disposent d’informations susceptibles de bénéficier à l’organisation ou de contribuer à éviter un préjudice pour celle-ci, ses employés ou la région et qui, animées des meilleures intentions, souhaitent aider et sont prêtes à partager des informations importantes.

Ethicontrol permet aux informateurs de transmettre des informations de manière anonyme, confidentielle vis-à-vis de l’entreprise, ou de s’identifier auprès de l’équipe chargée du traitement des signalements.

L’anonymat signifie que l’identité de l’informateur est inconnue de tous : ni des représentants d’Ethicontrol ayant reçu le message, ni de l’équipe chargée du traitement des signalements, ni des autres représentants de l’entreprise.

La confidentialité vis-à-vis de l’entreprise signifie que l’informateur communique son identité à Ethicontrol, mais que ces informations ne sont pas transmises à des tiers sans son consentement. Dans ce cas, Ethicontrol agit comme intermédiaire entre l’informateur et l’entreprise, en protégeant l’anonymat de l’informateur.

L’identification signifie que l’informateur communique son nom lors de l’enregistrement du signalement et est prêt à coopérer ouvertement et directement avec l’organisation, sans l’intermédiation d’Ethicontrol.

Cependant, l’identification ne signifie pas que toute personne doit savoir qui a effectué le signalement. Toutes les informations relatives au signalement et aux informateurs sont confidentielles, et Ethicontrol n’en autorise l’accès qu’aux membres habilités des équipes de traitement des signalements de l’entreprise, qui sont tenus de respecter les obligations de confidentialité applicables.

###### Quel est l’objectif d’une ligne d’alerte? Est-elle destinée aux employés ou à d’autres personnes?

Par défaut, la ligne d’alerte d’Ethicontrol est destinée à toutes les parties prenantes intéressées et concernées par l’entreprise: actionnaires, employés, clients et fournisseurs, partenaires commerciaux, anciens employés, proches des employés, habitants des territoires environnants, etc.

Le public cible peut être modifié à la demande de l’entreprise.

###### Quel est le prix des services Ethicontrol?

Nous cherchons à fournir nos services à un coût inférieur à celui du développement et de la maintenance d’un tel outil en interne. Vous pouvez consulter la page [Prix](https://ethicontrol.com/en/pricing?hsLang=fr) pour comprendre comment cela fonctionne.

Le coût du service dépend principalement du nombre d’employés de votre entreprise, car il s’agit du principal facteur déterminant la charge de notre centre d’appels et de nos systèmes web. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque le service est utilisé dans plusieurs juridictions ou lorsque vous souhaitez améliorer de manière significative notre processus ou notre système.

Chaque cas est unique et nous sommes prêts à prendre autant que possible en considération les besoins et les budgets de nos clients.

###### Ethicontrol fournit-il des conseils aux lanceurs d’alerte?

Non. Nous ne fournissons pas de conseils concernant le contenu du signalement ni les éventuelles mesures à prendre par l’informateur.

En outre, nous n’avons pas besoin de comprendre les spécificités de chaque organisation et de ses processus afin d’éviter de vous induire en erreur.

La seule exception concerne les options d’anonymat, sur lesquelles nous sommes toujours prêts à vous conseiller. Nous expliquons également clairement quelles informations relatives à l’incident doivent être fournies afin de permettre à l’équipe de conformité d’effectuer son travail rapidement et efficacement.

| ![green shield of check mark in vector, in the style of light teal and black](https://ethicontrol.com/hubfs/faq-2.svg) | ## Anonymat |
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###### Comment garantissez-vous l’anonymat et la confidentialité?

Trois éléments garantissent votre anonymat et votre confidentialité.

Le premier est NOTRE AUTONOMIE.

Nous ne dépendons ni des propriétaires, ni de la direction, ni des services de sécurité, ni d’aucun autre employé de votre entreprise. Notre autonomie nous permet de nommer les choses telles qu’elles sont et de ne pas nous écarter de la mission principale de notre entreprise : préserver votre anonymat et votre confidentialité.

Le deuxième est NOTRE PROTECTION.

Nous sommes également des êtres humains et, comme vous, nous nous préoccupons de la sécurité de notre santé et de notre vie. Par conséquent, la meilleure façon de se protéger est de ne rien savoir et de ne pas avoir techniquement la possibilité d’apprendre certaines informations. La «politique de connaissance nulle» («Zero-Knowledge Policy») est le principe que nous avons appliqué lors de la conception de l’architecture de notre système.  
Dans notre système, les informations sont distribuées. Nous ne pouvons connaître qu’une infime partie des informations visibles au stade de l’enregistrement d’un signalement, et nous avons fait tout notre possible pour empêcher que ces informations soient stockées quelque part. Nous n’avons pas accès au reste.  
C’est notre garantie de sécurité et, en même temps, votre garantie d’anonymat. Pour plus de détails, consultez la réponse à la question «Quelles informations Ethicontrol connaît-elle sur l’entreprise ?» ainsi que la section Sécurité.

Le troisième élément est VOTRE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ET LA NÔTRE.

Cela devrait probablement être le premier élément.

D’une part, si le lanceur d’alerte lui-même enfreint les règles élémentaires de sécurité de l’information, aucune garantie ne peut être assurée. Pour rester anonymes, les lanceurs d’alerte doivent respecter strictement ces règles. Nos recommandations sont présentées dans la section Sécurité.

D’autre part, en tant qu’entreprise informatique, nous accordons une importance majeure à notre propre sécurité de l’information. C’est pourquoi nous sélectionnons uniquement des prestataires certifiés selon les meilleures normes internationales, nous mettons tout en œuvre pour maintenir différents systèmes de chiffrement et de sécurité et nous appliquons les meilleures pratiques à nos propres processus.

###### Quelqu’un peut-il m’identifier grâce à un appel téléphonique?

La mission d’Ethicontrol est d’aider les lanceurs d’alerte à préserver leur anonymat (à leur demande), non seulement vis-à-vis de l’entreprise, mais également vis-à-vis de tout tiers en général, y compris de notre propre service.

À cette fin, nous ne suivons jamais le numéro des appels entrants, nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques et nos employés sont formés pour vous aider à préserver votre anonymat.

Afin de pouvoir rester en contact avec vous par la suite, nous attribuons à chaque appelant ou visiteur du profil web un code secret unique. Grâce à ce code, vous pouvez vérifier vous-même l’état du traitement de votre signalement ou obtenir des informations sur le dossier sans avoir à vous identifier ultérieurement.

Nous vous demandons de respecter les règles suivantes afin de rendre aussi difficile et coûteuse que possible toute tentative visant à vous identifier:

- ne passez pas d’appels depuis les locaux de votre organisation;
- ne passez pas d’appels depuis des moyens de communication appartenant à votre entreprise ou dont l’entreprise a connaissance;
- ne passez pas d’appels depuis des moyens de communication que vous avez utilisés pour appeler les moyens de communication de votre entreprise (ou dont elle a connaissance);
- ne passez pas d’appels en présence de personnes en qui vous n’avez pas confiance;
- ne passez pas d’appels en présence de moyens de communication depuis lesquels vous avez appelé les moyens de communication de votre entreprise (ou dont elle a connaissance);
- ne transmettez pas d’informations susceptibles de contribuer indirectement à votre identification.

Nous formulons des recommandations similaires concernant l’utilisation du formulaire web.

Le public cible peut être modifié à la demande de l’entreprise.

###### Pourquoi me demande-t-on de fournir mes données personnelles?

Bien que le système Ethicontrol soit conçu pour fonctionner efficacement avec des lanceurs d’alerte anonymes, l’expérience montre qu’un contact personnel peut être plus efficace.

Par exemple, le cycle de traitement des signalements pour lesquels le lanceur d’alerte s’est identifié est en moyenne 40% plus court que celui des autres signalements.

Nous sommes donc toujours prêts à offrir aux lanceurs d’alerte la possibilité de s’identifier et à leur demander des données personnelles telles que leur nom, leur numéro de téléphone ou leur adresse e-mail.

###### Que comprend l’anonymat et la protection des données?

1\. **Notre indépendance vis-à-vis de la direction de votre entreprise.** Nous ne collectons ni ne fournissons d’informations sur les lanceurs d’alerte susceptibles d’être utilisées pour suivre ou révéler les données personnelles des utilisateurs du système.

En conséquence, notre site n’utilise pas de cookies, ne détermine pas les adresses IP et notre centre d’appels n’identifie pas le numéro de l’appelant et n’enregistre pas les conversations téléphoniques. Nos opérateurs ne posent pas de questions permettant à l’entreprise de déterminer l’identité du lanceur d’alerte et, même si un lanceur d’alerte anonyme venait à révéler son identité d’une manière ou d’une autre, nous veillerions à ce que cette information ne soit pas conservée dans le système.

2. **Protection de la transmission des données.** Toutes les données transmises via l’interface web sont chiffrées au moyen du protocole SSL.

3\. **Protection de l’anonymat.** Chaque lanceur d’alerte reçoit un code secret lui permettant d’accéder à son espace de lanceur d’alerte afin de rester en contact de manière anonyme avec l’équipe chargée du traitement de son signalement.

4. **Serveur indépendant certifié.** La base de données de votre entreprise est hébergée sur un serveur tiers. Nous utilisons uniquement des serveurs certifiés conformément aux exigences de SOX 404, SAS 70, SSAE 16, ainsi qu’à celles de PCI DSS 3.0, ISO 27000 et ISO 20000.

5\. **Nous n’avons pas accès à vos données.**  
L’architecture du système sépare la base de données de l’application afin de restreindre l’accès des employés d’Ethicontrol à la base de données des incidents de votre entreprise. Le système enregistre, à son tour, toutes les actions d’accès à la base de données.

6\. **Protection des données personnelles** conformément à la directive européenne 95/46/CE et à la directive relative à la protection des données, ainsi qu’à la législation nationale applicable.

7\. **Chiffrement et sauvegarde des données sur le serveur.**

| ![a green padlock and lock icon](https://ethicontrol.com/hubfs/faq-3.svg) | ## Securité |
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###### Quelles informations sur l’entreprise Ethicontrol «connaît-elle»?

En bref, Ethicontrol ne connaît de l’entreprise que ce qu’elle est autorisée à connaître.

Une fois encore, Ethicontrol n’a pas le droit de divulguer QUELQUE INFORMATION QUE CE SOIT concernant l’entreprise, y compris le simple fait qu’elle utilise le service, sans l’autorisation écrite de l’entreprise.

Plus largement, il convient de commencer par la définition même du terme «connaître»: entendons par là la possibilité d’enregistrer une information, de la sauvegarder et de l’accumuler, ainsi que la possibilité de la dupliquer ultérieurement, de l’appliquer, de l’utiliser ou de la diffuser.

Ainsi, lorsque nous parlons d’enregistrement ou d’obtention d’informations, Ethicontrol reçoit des informations générales sur l’entreprise lors de son inscription et de la conclusion du contrat de service. Ces informations comprennent le nom, la forme juridique, les informations fiscales et bancaires, les personnes à contacter, les moyens de communication, l’adresse, la localisation et le nom des unités organisationnelles, les noms et les fondements des actions de la direction habilitée, ainsi que les noms et adresses e-mail des utilisateurs du système web agissant au nom des entreprises.

Le centre d’appels d’Ethicontrol reçoit ensuite des informations sur les incidents ayant suscité l’inquiétude des lanceurs d’alerte. Elles comprennent le type d’incident, ce qui s’est passé et quand, qui est responsable, qui est témoin, qui est victime, etc. Ces informations transitent par nos systèmes, mais nous ne les « mémorisons » pas.  
Cela est possible parce que toute information transmise par le site web ou le centre d’appels est directement envoyée dans la base de données appartenant à votre entreprise.  
«Directement» signifie qu’elle n’est enregistrée ni sauvegardée nulle part ailleurs. Nous conservons uniquement des informations générales sur l’heure et la durée du contact, le type et le numéro de l’incident, ainsi que le code unique du lanceur d’alerte.  
En outre, pour des raisons de sécurité de l’information, nous mettons en œuvre plusieurs mesures afin d’exclure la possibilité de conserver ne serait-ce qu’une petite quantité d’informations confidentielles. Consultez la section FAQ pour plus de détails.

Nous n’avons pas d’accès permanent à la base de données et, lorsqu’une maintenance est nécessaire, cet accès intervient après accord avec l’entreprise et sous la supervision de ses spécialistes techniques. Le système enregistre en parallèle toute demande d’accès aux données, ce qui permet de contrôler facilement nos interventions.  
Le stockage de vos données dans la base de données de l’entreprise est organisé conformément aux exigences de la législation de la juridiction concernée.

Ainsi, nous ne disposons pas d’informations sur l’entreprise ou sur les événements mentionnés dans les signalements des lanceurs d’alerte et nous ne connaissons que ce que nous sommes autorisés à connaître.

###### Quelles sont les garanties de sécurité pour le lanceur d’alerte? Comment se protéger contre les représailles?

Parmi les garanties de sécurité ou de protection contre les représailles liées à l’utilisation d’une ligne d’alerte, on peut souvent trouver un engagement écrit de la direction, une protection par les actionnaires ou une protection assurée par les tribunaux et les mécanismes du droit civil ou pénal.

Cependant, nous ne pouvons pas qualifier ces méthodes de GARANTIE.

Chez Ethicontrol, nous considérons que la seule garantie de sécurité du lanceur d’alerte est son ANONYMAT TOTAL.

Nous vous recommandons de consulter la section correspondante de la page Questions-Réponses.

###### Est-il facile de pirater le système?

Tout système peut être piraté — des pirates informatiques anonymes le démontrent avec de nombreux exemples concernant des banques américaines ou des agences gouvernementales américaines.

Nous avons conçu le système de sécurité de manière à rendre le piratage économiquement peu pertinent: coûteux et chronophage.

Par exemple, pour déchiffrer un message chiffré par SSL envoyé depuis votre navigateur via le service Ethicontrol, il faudrait mobiliser la capacité totale d’un immense centre de données, qui devrait fonctionner pendant au moins deux mois pour un seul dossier. Le coût d’une telle opération est estimé à plusieurs millions de dollars.

Dans le même temps, après deux mois, selon notre processus habituel, le message devrait déjà avoir été traité, vérifié, investigué et clôturé, ce qui réduit considérablement la valeur des informations confidentielles qui auraient pu être divulguées.

###### Que deviennent les informations et les données que je fournis?

Toute information transmise via le site web ou le centre d’appels est directement envoyée dans la base de données appartenant à votre entreprise.  
«Directement» signifie qu’elle n’est enregistrée ni stockée nulle part ailleurs. Nous ne disposons que de données générales concernant l’heure et la durée du contact, le type et le numéro de l’incident, ainsi que le code unique de l’informateur.

En outre, pour des raisons de sécurité de l’information, nous vidons régulièrement la mémoire temporaire (cache) des serveurs du système web et des terminaux du centre d’appels afin d’exclure la possibilité de conserver ne serait-ce qu’une petite quantité d’informations confidentielles.

Nous n’avons pas d’accès permanent à la base de données. Lorsqu’une maintenance est nécessaire, cet accès intervient avec l’autorisation de l’entreprise et sous la supervision de ses spécialistes techniques. Le système enregistre parallèlement toute demande d’accès aux données.

Le stockage des données dans la base de données de l’entreprise est organisé conformément aux exigences de la législation de la juridiction concernée.

 

La  seule exception concerne les options d’anonymat, sur lesquelles nous sommes toujours prêts à vous conseiller. Nous expliquons également clairement quelles informations relatives à l’incident doivent être fournies afin de permettre à l’équipe de conformité d’effectuer son travail rapidement et efficacement.

###### Que deviennent les informations relatives au dossier après sa clôture?

 Toutes les informations relatives au dossier figurant dans la base de données appartiennent à l'entreprise.

Les entreprises définissent elles-mêmes leurs politiques de conservation des données.

Par défaut, toutes les informations relatives au dossier sont conservées pendant deux mois après la clôture de celui-ci. Passé ce délai, le dossier fait l'objet d'une procédure de nettoyage : seules les informations essentielles sont conservées, et le système supprime tous les noms et données à caractère personnel.

###### Y a-t-il un risque de perte de données ?

Oui, il existe.

 

Cependant, nous avons veillé à le réduire au minimum et à prévoir des sauvegardes régulières supplémentaires des supports de données chiffrés.

 

Nous utilisons également des serveurs géographiquement répartis sur différents sites. Nous faisons uniquement appel à des prestataires certifiés dont le niveau de fiabilité est confirmé par l’existence de leurs propres procédures de sauvegarde et par une gestion sans interruption.

| ![the image shows several green gearshaped icons ](https://ethicontrol.com/hs-fs/hubfs/Website/FAQ/icon/faq-4.webp?width=70&height=64&name=faq-4.webp) | ## Processus |
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###### À qui transmettez-vous les informations reçues des lanceurs d’alerte?

Les informations saisies dans le système web sont immédiatement transmises à la base de données de votre entreprise.  
L’entreprise détermine elle-même la liste des utilisateurs du système.

Ethicontrol est techniquement dans l’impossibilité de transférer des informations après leur enregistrement dans la base de données et n’a pas non plus le droit de transférer des droits d’accès à des personnes qui n’ont pas été désignées par l’entreprise comme utilisateurs du système.

###### Combien de temps faut-il pour traiter un signalement et quand faut-il attendre un retour?

Ethicontrol traite vos signalements dans les meilleurs délais.

Ainsi, sous réserve de la rapidité des communications, votre signalement est automatiquement transmis au poste de travail de la personne responsable au sein de l’entreprise dans un délai de 2 à 5 minutes.  
Ensuite, tout dépend de la rapidité de réaction de l’équipe chargée du traitement des signalements et de la précision de votre signalement.

Les premières questions complémentaires peuvent être posées dans un délai de 72 heures.

Si les informations sont suffisantes pour mener l’enquête, l’équipe chargée du traitement des signalements peut avoir besoin de 3 à 15 jours ouvrés pour traiter le signalement. En conséquence, les premières conclusions et les premiers résultats devraient être disponibles dans les 30 jours suivant l’enregistrement du signalement.

Bien entendu, les dossiers diffèrent et les incidents particulièrement complexes peuvent nécessiter des investigations détaillées pouvant durer plusieurs mois et impliquer des dizaines d’échanges entre le lanceur d’alerte et l’équipe chargée du traitement des signalements.

En règle générale, les entreprises établissent leurs propres procédures de traitement en utilisant ou en adaptant notre processus type.

Indépendamment des spécificités de l’entreprise, les équipes Ethicontrol considèrent que tout signalement devrait être traité et résolu dans un délai maximal de deux mois à compter de son enregistrement.

###### Participez-vous aux contrôles et aux enquêtes internes? Dans le cas contraire, qui y participe?

Non.

Ethicontrol est uniquement un intermédiaire indépendant entre les lanceurs d’alerte et l’entreprise pour la transmission des informations.

Nous ne participons pas aux enquêtes internes de l’entreprise et n’avons pas accès aux éléments d’enquête. Nous fournissons un outil et sommes responsables de la communication bidirectionnelle, de la préservation de l’anonymat et de l’efficacité du processus.

###### Comment le lanceur d’alerte peut-il recevoir un retour?

Après avoir contacté Ethicontrol, chaque lanceur d’alerte reçoit un code secret unique associé au signalement. Ce code constitue à la fois le code d’accès à l’espace web du lanceur d’alerte et le mot de passe permettant d’accéder anonymement aux informations relatives au signalement via le centre d’appels.

Lorsque vous accédez à votre compte web, vous pouvez consulter:

- les détails du signalement initial;
- l’état de traitement de votre signalement;
- les questions et commentaires de l’équipe chargée du traitement des signalements concernant votre signalement;
- la date estimée du prochain retour ou de la prochaine modification du statut de traitement du signalement.

Toutes ces informations sont également disponibles par téléphone en appelant la ligne d’alerte et en communiquant le code secret associé au signalement.

Le système surveille automatiquement toute modification du statut du signalement et génère des notifications automatiques qui apparaissent immédiatement dans l’espace web de l’informateur.

Si vous vous êtes identifié et avez laissé vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), Ethicontrol vous envoie une notification par e-mail ou SMS vous invitant à consulter votre compte web afin de recevoir un retour. Si vous avez indiqué que vous acceptez d’être contacté par téléphone, les opérateurs du centre d’appels vous appelleront lorsqu’un retour sera disponible.

###### Le centre d’appels fournit-il des services aux personnes parlant des langues étrangères?

Oui, à condition que cette fonctionnalité soit incluse dans le plan tarifaire de votre entreprise.

La langue de base, qui ne nécessite aucun coût supplémentaire, est l’anglais.

Entreprise

[Blog](https://ethicontrol.com/fr/blog?hsLang=fr)

[À propos](https://ethicontrol.com/fr/about-us-fr?hsLang=fr)

[Contactez-nous](https://ethicontrol.com/fr/contacts-fr?hsLang=fr)

[Nous recrutons! (eng)](https://ethicontrol.com/en/join-us?hsLang=fr)

[Sécurité (eng)](https://ethicontrol.com/en/trust-center?hsLang=fr)

[Conditions commerciales (eng)](https://ethicontrol.com/en/terms-of-business?hsLang=fr)

[FAQ sur le signalement (eng)](https://ethicontrol.com/en/faq?hsLang=fr)

Fonctionnalités

[Canaux de signalement modernes](https://ethicontrol.com/fr/features/internal-reporting-channels-fr?hsLang=fr)

[Lignes téléphoniques gratuites](https://ethicontrol.com/fr/features/specialised-contact-center-fr?hsLang=fr)

[Gestion des incidents (eng)](https://ethicontrol.com/en/features/incident-management?hsLang=fr)

[Gestion des dossiers](https://ethicontrol.com/fr/features/case-management-fr?hsLang=fr)

[Analyses et rapports (eng)](https://ethicontrol.com/en/features/analytics-and-reporting?hsLang=fr)

[Prix](https://ethicontrol.com/fr/pricing-fr?hsLang=fr)

Études de cas clients

[Éthique et conformité](https://ethicontrol.com/fr/main-fr?hsLang=fr)

[Directive européenne sur les lanceurs d’alerte (eng)](https://ethicontrol.com/en/eu-whistleblowing-directive-platform?hsLang=fr)

[Sécurité d’entreprise (eng)](https://ethicontrol.com/en/painless-security-platform?hsLang=fr)

[On premise (eng)](https://ethicontrol.com/en/blog/korobkove-rishennia-ethibox?hsLang=fr)

[Cas clients (eng)](https://ethicontrol.com/en/case-studies?hsLang=fr)

[Matrice de conformité (eng)](https://ethicontrol.com/en/compliance-matrix?hsLang=fr)

Ressources

[Méthodologie de gestion de l’éthique (eng)](https://ethicontrol.com/en/painless-ethics-management-methodology?hsLang=fr)

[Calculateur de ROI de solution de signalement (eng)](https://ethicontrol.com/en/fraud-losses-calculator?hsLang=fr)

[Évaluez la maturité de votre solution de signalement (eng)](https://form.jotform.com/222344419023043)

[Le signalement est bénéfique pour l’entreprise (eng)](https://ethicontrol.com/en/good-for-business?hsLang=fr)

[Présentations (eng)](https://www.slideshare.net/olagodiyenko/presentations)

[Études](https://ethicontrol.com/fr/blog?hsLang=fr)

[![ECTRL White Logo](https://ethicontrol.com/hubfs/ECTRL%20White%20Logo.svg "ECTRL White Logo")](https://ethicontrol.com/fr/main-fr?hsLang=fr)

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