Whistleblowing: Son importance pour la réussite

	Les entités publiques et privées devraient mettre en place des canaux internes permettant aux lanceurs d’alerte de signaler des faits (avec une attention particulière portée au secteur financier) lorsqu’elles comptent 50 employés ou plus. différents types de canaux doivent être disponibles (ligne d’alerte, formulaire en ligne, entretien en personne) stricte confidentialité suivi obligatoire des dossiers avec un délai final (ne dépassant pas trois mois) les informations relatives aux lignes d’alerte doivent être facilement accessibles Directive européenne sur le lancement d’alerte, 2019 DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union			“Toute organisation qui met en place un système de lancement d’alerte devrait disposer d’une fonction de gestion du lancement d’alerte, c’est-à-dire d’un rôle spécifique, même s’il ne s’agit pas d’un poste dédié, chargé de l’administration du système de lancement d’alerte.” ISO 37001 Systèmes de management anticorruption — Exigences ISO 37002 Systèmes de management du lancement d’alerte — Lignes directrices

	«L’entreprise dispose-t-elle d’un mécanisme de signalement anonyme et, dans le cas contraire, pourquoi? Comment le mécanisme de signalement est-il porté à la connaissance des employés de l’entreprise et des autres tiers? A-t-il été utilisé? L’entreprise prend-elle des mesures pour vérifier que les employés connaissent la ligne d’alerte et se sentent à l’aise pour l’utiliser? Comment l’entreprise a-t-elle évalué la gravité des allégations reçues? La fonction de conformité a-t-elle pleinement accès aux informations relatives aux signalements et aux enquêtes? Les lignes d’alerte externalisées sont plus efficaces que les lignes d’alerte internes.». U.S. Department of Justice Criminal Divison, Evaluation of Corporate Compliance Programs, 2020			Un programme de conformité efficace devrait inclure un mécanisme permettant aux employés d’une organisation et à d’autres personnes de signaler, de manière confidentielle et sans crainte de représailles, des comportements répréhensibles ou des violations avérés ou présumés des politiques de l’entreprise Les entreprises devraient disposer d’un processus efficace, fiable et doté de ressources suffisantes pour enquêter sur les allégations et documenter la réponse de l’entreprise, notamment les mesures disciplinaires ou correctives prises. A Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Second Edition, 2020

	“…un canal de signalement interne et, lorsque cela est possible, confidentiel… permettant de signaler, de bonne foi et sur la base de motifs raisonnables, les violations de la loi ou des normes professionnelles ou éthiques commises au sein de l’entreprise” Good Practice Guidance on Internal Controls, Ethics, and Compliance, 2010			Mentionné dans APEC Anti-Corruption Code of Conduct for Business; ICC Rules on Combating Corruption; OECD Good Practice Guidance on Internal Controls, Ethics, and Compliance; World Bank Group Integrity Compliance Guidelines. Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for business, OECD

	“91% des entreprises reconnues permettent aux tiers d’accéder à leurs lignes d’alerte et à leurs mécanismes de signalement.” “Un nombre croissant d’entreprises reconnues parmi les entreprises les plus éthiques au monde partagent les informations relatives aux signalements et aux enquêtes avec leurs employés (de 14% en 2016 à 53% en 2020) et avec le grand public (de 11% en 2016 à 30% en 2020).” World's Most Ethical Companies, 2020			“100% des répondants à l’enquête déclarent que leur entreprise dispose d’un processus formel permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations éthiques ou de poser des questions de manière confidentielle.” IBE Report on corporate ethics policies and programmes, 2021

	97% des répondants utilisent une ligne d’alerte / un dispositif de prise de parole comme élément à part entière de leur programme de conformité. IBE Report on corporate ethics policies and programmes, 2020			“Les entreprises qui utilisent plus activement leurs systèmes internes de signalement peuvent identifier et traiter les problèmes en interne avant qu’un contentieux ne devienne probable.” “Un niveau élevé d’utilisation est plus souvent le signe d’une culture saine de communication ouverte entre les employés et la direction que le signe avant-coureur de véritables difficultés.” “Les dirigeants devraient considérer les lignes d’alerte comme un élément essentiel des mécanismes traditionnels d’audit et des réunions du conseil d’administration.” Harvard Business Review Research, 2018

	“Les lanceurs d’alerte sont essentiels pour maintenir les entreprises en bonne santé.” “Les systèmes internes de lancement d’alerte sont un outil permettant de voir ce que l’on ne verrait pas autrement.” “En moyenne, les signalements de seconde main sont plus crédibles et plus précieux que les signalements de première main.” Harvard Business Review Research, 2020			Le lancement d’alerte est considéré comme l’outil le plus efficace pour détecter les fraudes. “Créer un programme efficace de lancement d’alerte — qui préserve la confidentialité (à défaut de l’anonymat), enquête sur les dossiers dans des délais appropriés et les traite de manière cohérente — constitue un défi.” Kroll Global Fraud and Risk Report 2019/20

	“Depuis 2010, l’utilisation des lignes d’alerte ou des mécanismes de signalement a considérablement augmenté, pour atteindre 49%.” “Les organisations disposant d’une ligne d’alerte détectent plus souvent les fraudes grâce aux signalements: 49% contre 31%” “Les organisations disposant d’une ligne d’alerte détectent les fraudes plus rapidement que celles qui n’en disposent pas” “Les pertes médianes étaient presque deux fois plus élevées dans les organisations ne disposant pas de ligne d’alerte” ACFE Report to the Nations on Occupational Fraud and Abuse, 2020			“Les logiciels qui protègent la confidentialité et l’identité des lanceurs d’alerte peuvent réduire le risque de représailles” “Les mesures prises pour garantir le bon fonctionnement des canaux de signalement peuvent ainsi conduire à une diminution des cas de représailles et à une réduction des coûts judiciaires.” “La mise en place et la maintenance appropriées des canaux internes peuvent ainsi influencer la probabilité qu’un signalement soit effectué ainsi que la qualité de son traitement.” Estimating the Economic Benefits of Whistleblower Protection in Public Procurement, 2017

	“…la réponse ne devrait jamais être ignorée. Il est essentiel de fournir un moyen confidentiel de signalement ainsi que les compétences et les ressources nécessaires pour examiner les signalements. La culture organisationnelle se construit par les actions quotidiennes, par ce qui est dit et fait, mais aussi par ce qui reste tu ou non fait.” “Les canaux confidentiels de lancement d’alerte… ne consistent pas seulement à recueillir des signalements, mais également à garantir l’existence de compétences suffisantes et de processus adéquats pour évaluer et gérer les préoccupations.” Nordic business ethics survey, 2019			“Au minimum, les dirigeants doivent parler régulièrement du comportement éthique et de la manière dont ils attendent de leurs employés qu’ils se comportent. Mais parler simplement d’éthique ne suffit pas. Les dirigeants doivent également encourager les employés à prendre la parole lorsque les normes ne sont pas respectées. Plutôt que de s’appuyer sur des échanges à sens unique, l’objectif devrait être de créer un environnement dans lequel les employés se sentent habilités à faire part de leurs préoccupations.” Building companies where values and ethical conduct matter, 2018

	«L’un des canaux de communication les plus pratiques pour les employés et l’un des canaux anonymes les plus adaptés aux personnes extérieures à l’entreprise» KPMG Integrity Survey, 2013			«Les lignes d’alerte externalisées sont plus efficaces que les lignes d’alerte internes» IBE Effectiveness of hotlines Report, 2012

Le conseil d’administration doit veiller à ce que les politiques et pratiques relatives au personnel soient cohérentes avec les valeurs de l’entreprise et contribuent à sa réussite durable à long terme. Le personnel doit pouvoir faire part de toute préoccupation.

The UK Corporate Governance Code, 2018

Title page Chancery Lane

Signaler et traiter les préoccupations ESG liées au changement climatique au moyen du lancement d’alerte, avec une clause Net Zero dans votre politique

The Chancery Lane Project, Net Zero Within Company Whistleblowing Policies, 2021

Disclosure 2-25 — Processus de remédiation des impacts négatifs : l’organisation doit décrire son approche visant à identifier et à traiter les réclamations, y compris les mécanismes de réclamation qu’elle a mis en place ou auxquels elle participe.

Disclosure 2-26 — Mécanismes permettant de demander conseil et de faire part de préoccupations : l’organisation doit décrire les mécanismes permettant aux personnes de:

demander conseil sur la mise en œuvre des politiques et pratiques de l’organisation en matière de conduite responsable des affaires;
faire part de leurs préoccupations concernant la conduite des affaires de l’organisation.

The GRI Standards by Global Sustainability Standards Board (GSSB), 2023

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