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title: Nos valeurs | Politiques relatives aux personnes | Ethicontrol
description: Ethicontrol s'engage à respecter les droits humains, promouvoir l'égalité et garantir des pratiques durables au sein de ses opérations et de sa chaîne d'approvisionnement.
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# Nos valeurs - Politiques ESG et relatives aux personnes

###### Politique relative aux droits humains

 

La présente déclaration réaffirme notre engagement à respecter les droits humains tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC); les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail; les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP); les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2023); le Code de base de l’Ethical Trading Initiative (ETI); la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; ainsi que la législation européenne et nationale applicable en matière de droit du travail (loi estonienne sur les contrats de travail et Code du travail ukrainien).

 

#### Objet:

Le présent document expose l’engagement du groupe de sociétés Ethicontrol à défendre et à respecter les droits humains dans tous les aspects de ses activités. Nous reconnaissons l’importance de ces droits et nous nous engageons à exercer nos activités de manière responsable et éthique. La présente déclaration réaffirme notre engagement à respecter les droits humains tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

 

#### Champ d’application:

La présente politique s’applique à tous les domaines de nos activités, notamment à nos relations avec les employés, les prestataires, les partenaires, les clients et les fournisseurs.

 

#### Principes fondamentaux

**1. Respect des normes internationales relatives aux droits humains**: Nous nous engageons à soutenir et à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les autres normes internationales pertinentes en matière de droits humains.

**2. Non-discrimination**: Nous interdisons toute discrimination dans les décisions relatives à l’emploi fondée sur la race, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, l’origine nationale, le handicap, l’âge, la situation matrimoniale ou familiale, le statut de réfugié ou de personne déplacée, la situation socio-économique ou toute autre caractéristique protégée. Des aménagements raisonnables sont prévus pour les employés en situation de handicap.

**3. Protection de groupes spécifiques:**

- - - **Femmes:** Respect de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
          - **Enfants:** Engagement à respecter les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant.
          - **Travailleurs migrants:** Alignement sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
          - **Peuples autochtones:** Respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).
          - **Personnes d’ascendance africaine:** Engagement à respecter la Déclaration des Nations Unies relative aux droits humains des personnes d’ascendance africaine.
          - **Minorités:** Protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, notamment les Roms, les Sintés et les gens du voyage.
          - **Réfugiés et personnes déplacées:** Soutien aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
          - **Personnes vivant dans l’extrême pauvreté:** Respect des Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

**4. Liberté d’association et négociation collective:** Respect du droit à la négociation collective et de la liberté d’association.

**5. Rémunération équitable:** Garantie d’un salaire décent et approprié pour tous les employés.

**6. Responsabilité environnementale:** Nous interdisons les pratiques nuisibles à l’environnement, respectons la législation environnementale applicable, appliquons des règles de bureau écoresponsable dans l’ensemble de nos activités, privilégions les matériaux recyclables dans nos achats et visons la neutralité carbone d’ici 2030. Voir la section «Engagements environnementaux» ci-dessous.

**7. Droit à la vie privée:** Nous accordons la priorité à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de nos clients et de nos employés, conformément aux législations internationales en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

**8. Liberté d’expression et droit à l’information:** Nous soutenons la liberté d’expression et le droit à l’information, tout en veillant à une utilisation responsable de notre plateforme.

**9. Engagements spécifiques sur le lieu de travail.** Ethicontrol prend les engagements spécifiques suivants:

1. 1. 1. Recrutement inclusif des anciens combattants: Nous accordons une priorité favorable au recrutement des anciens combattants afin de soutenir leur réintégration dans la vie professionnelle civile, un engagement particulièrement important dans le contexte ukrainien.
            2. Anglais comme langue commune: L’anglais est la langue de travail obligatoire pour tous les employés, ce qui favorise une collaboration inclusive au sein de notre équipe multinationale.
            3. Équilibre entre les femmes et les hommes: Nous veillons activement à maintenir un équilibre entre les femmes et les hommes au sein de l’équipe et dans nos processus de recrutement.
            4. Prise en compte des conflits: Nous ne nous approvisionnons pas auprès de parties qui soutiennent des guerres d’agression, ne concluons pas de partenariats avec elles et ne collaborons pas avec elles dans le cadre d’activités menées avec ou en Russie.

**10. Lutte contre le harcèlement et l’intimidation.** Ethicontrol applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de harcèlement et d’intimidation — verbale, écrite, physique ou numérique — dans tous les environnements de travail, y compris à distance. Toute violation avérée entraîne des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

**11. Rémunération équitable.** Tous les employés perçoivent une rémunération au moins égale au minimum légal applicable ou au salaire décent. À fonctions équivalentes, les rémunérations sont égales, indépendamment du sexe, de l’origine ethnique ou de toute autre caractéristique protégée, conformément à la Convention n° 100 de l’OIT.

**12. Temps de travail et droit à la déconnexion.** La durée normale du travail ne dépasse pas 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont volontaires. Les employés ne sont pas tenus de répondre aux communications non urgentes en dehors de leurs horaires contractuels.

 

#### Droits sur le lieu de travail

1. **Environnement de travail sûr et sain.** Nous mettons en place des mesures de santé et de sécurité au travail adaptées à notre activité, notamment en matière d’ergonomie au bureau, de sécurité du travail à distance, de risques psychosociaux et de charge de travail, de déplacements professionnels et, compte tenu de nos activités en Ukraine, de sécurité personnelle dans un contexte de conflit. Les indicateurs de santé et de sécurité font l’objet d’un suivi et d’un examen réguliers.
2. **Pratiques de travail équitables.** Nous respectons les normes de travail équitables : rémunération légale, versée dans les délais et au moins égale au salaire décent ; heures supplémentaires volontaires et rémunérées; droits légaux au repos, aux congés et aux congés parentaux ; et droit à la déconnexion.
3. **Liberté d’association.** Les employés peuvent librement adhérer à des syndicats ou à des organismes représentatifs, ou en créer. Aucun employé ne fait l’objet de sanctions en raison de son adhésion à un syndicat ou de son activité représentative, conformément aux conventions n° 87 et 98 de l’OIT.
4. **Expression des employés.** Tous les employés ont un accès direct à la direction afin de faire part de leurs préoccupations, de proposer des améliorations et de participer aux décisions qui concernent leur travail.

#### Conduite éthique des affaires

1. **Intégrité et lutte contre la corruption.** Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, des pots-de-vin, de la fraude, des commissions occultes et de toute forme d’influence indue. Voir notre [Politique d’intégrité](https://ethicontrol.com/en/integrity-policy?hsLang=fr).
2. **Conflits d’intérêts.** Les employés doivent déclarer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Les déclarations sont évaluées et gérées par le CEO ou le conseil d’administration. Un registre confidentiel est tenu à jour.
3. **Signalement des violations / Speak-Up.** Ethicontrol exploite un système confidentiel de signalement des violations, faisant l’objet d’un suivi. Les signalements sont examinés, font l’objet d’une enquête et sont suivis jusqu’à leur clôture. Toute mesure de représailles à l’encontre d’une personne effectuant un signalement de bonne foi constitue une faute disciplinaire grave, conformément à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (2019/1937).
4. **Ventes et marketing éthiques.** Toutes les affirmations commerciales sont exactes et étayées par des éléments justificatifs. Les tarifs sont transparents. Les ventes sont conclues sur la base du mérite, sans pots-de-vin, commissions occultes ni incitations indues. Voir nos [Conditions commerciales](https://ethicontrol.com/fr/terms-of-business-fr?hsLang=fr).
5. **Approvisionnement responsable.** Nous réalisons des vérifications préalables des fournisseurs en fonction des risques. EcoVadis est notre solution privilégiée d’évaluation externe des performances en matière de développement durable pour les fournisseurs stratégiques, traitant des données sensibles ou présentant des risques élevés. Nous ne collaborons pas avec des fournisseurs qui soutiennent des guerres d’agression ou mènent des activités avec ou en Russie.
6. **Protection et sécurité des données.** Les données à caractère personnel des employés et des clients — y compris celles des lanceurs d’alerte et des personnes effectuant des signalements — sont protégées dans le strict respect du RGPD et de la législation applicable, dans le cadre d’un programme formel de sécurité de l’information conforme à la norme ISO/IEC 27001:2022. Voir notre [Politique de confidentialité](https://ethicontrol.com/en/privacy-policy?hsLang=fr).
7. **Approvisionnement responsable**: Nous nous engageons à adopter des pratiques d’approvisionnement éthiques et à assurer une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. Veuillez consulter notre politique EPP.
8. **Développement durable.** La durabilité environnementale constitue un élément essentiel de nos activités et du développement de nos produits.

#### **Engagements environnementaux**

1. **Neutralité carbone d’ici 2030.** Notre objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030, en donnant la priorité à la réduction absolue des émissions des scopes 2 et 3. Les progrès réalisés font l’objet d’un suivi et sont présentés dans notre rapport sur le développement durable.
2. **Bureau écoresponsable.** Nous appliquons des règles formelles en matière de bureau écoresponsable: processus sans papier, efficacité énergétique, réduction des impressions, utilisation responsable des ressources et préférence pour les réunions à distance plutôt que les déplacements.
3. **Mobilité bas carbone.** Nous privilégions la mobilité électrique et évitons les déplacements en avion au profit de moyens de transport moins émetteurs de carbone.
4. **Achats de produits recyclables.** Dans la mesure du possible, nous achetons des biens et des matériaux recyclables et privilégions, sur chaque marché, les fournisseurs locaux dont les pratiques sont conformes aux objectifs de développement durable.
5. **Reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES).** Nous mesurons et déclarons les émissions de GES des scopes 1, 2 et, le cas échéant, 3, conformément au GHG Protocol. Notre plan d’amélioration de la réduction des émissions couvre l’efficacité des services cloud et d’hébergement, la réduction des déplacements, les pratiques de bureau écoresponsable, l’allongement de la durée de vie des appareils et les achats responsables.
6. **Réduction des déchets.** Nous suivons et réduisons activement les déchets liés au papier, aux emballages, aux activités de bureau et aux équipements électroniques.

#### **Impact sur les communautés et l’intégrité**

Ethicontrol investit dans les communautés au sein desquelles elle exerce ses activités ainsi que dans l’écosystème plus large de l’intégrité et de la conformité.

- Nous partageons nos connaissances en matière d’éthique, de lutte contre la corruption et de lancement d’alerte au moyen de travaux de recherche, d’activités éducatives et d’engagements professionnels.
- Nous soutenons les ONG, les organismes d’intérêt public et les associations professionnelles en leur donnant accès à nos outils, notamment dans le cadre d’offres à tarif réduit ou à titre gracieux.
- Nous soutenons les actions collectives et les coalitions axées sur l’intégrité, la transparence et la conformité.
- Nous contribuons au maintien de l’emploi en Ukraine et à la résilience économique dans un contexte de conflit.

**Integrity Impact Fund.** Nous avons créé [Integrity Impact Fund](https://ethicontrol.com/en/blog/ethicontrol-integrity-impact?hsLang=fr) — une initiative de financement qui permet aux ONG, aux écoles et aux universités d’accéder à notre plateforme avec une réduction pouvant atteindre 90 %. Nous consacrons 25 % de nos bénéfices à ce fonds. Les bénéficiaires s’engagent à respecter des normes d’intégrité mesurables, conformes aux normes ISO 37002 et ISO 37301. Les organisations éligibles sont invitées à soumettre leur candidature à l’adresse social\[at\]ethicontrol.com.

 

#### Mise en œuvre et conformité

1. **Formation.** Tous les employés suivent régulièrement des formations sur les droits humains, la lutte contre le harcèlement, la conduite des affaires, la lutte contre la corruption, la protection des données, la santé et la sécurité au travail, le lancement d’alerte et les pratiques environnementales. Ces formations sont dispensées lors de l’intégration des nouveaux employés, puis actualisées périodiquement.
2. **Devoir de diligence en matière de droits humains.** Nous mettons en œuvre un processus de diligence raisonnable proportionné en matière de droits humains (HRDD), conforme aux Principes directeurs des Nations Unies — Protéger, respecter et réparer — et couvrant nos propres activités, notre chaîne d’approvisionnement ainsi que le contexte du conflit en Ukraine. La mise en œuvre fait l’objet d’un compte rendu par le canal indiqué ci-dessous.
3. **Suivi et indicateurs.** Nous suivons les indicateurs relatifs aux personnes, à la santé et à la sécurité au travail, à l’environnement, aux réclamations et à la gouvernance. Ces indicateurs sont examinés au moins une fois par an par le CEO, sous la supervision du conseil d’administration.
4. **Gouvernance.** Le CEO est responsable de la présente politique, qui est approuvée chaque année par le conseil d’administration (CEO et CTO). Elle est enregistrée sous la référence ESG.PL-001 dans le registre documentaire de la sécurité de l’information et de la conformité d’Ethicontrol.
5. **Révision.** Cette politique est révisée au moins une fois par an et mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, opérationnelles et des meilleures pratiques. La version 3.1 est entrée en vigueur en mai 2026.

#### Révision et mise à jour

La présente politique fera l’objet d’examens réguliers et sera mise à jour afin de tenir compte des nouvelles problématiques relatives aux droits humains et des meilleures pratiques du secteur.

###### Réclamations et signalement des violations

 

Ethicontrol met à disposition plusieurs canaux accessibles permettant de signaler des préoccupations relatives aux droits humains, aux conditions de travail, à la sécurité, à l’éthique et au développement durable:

 

- **Employés:** Contacter directement le CEO, qui est le principal responsable des questions relatives aux personnes et à la conformité (*People & Compliance Lead*), ou, en cas d’escalade, le CTO comme interlocuteur alternatif. 
    - Politique de la porte ouverte: les employés peuvent simplement envoyer une invitation à un rendez-vous dans le calendrier du CEO.
    - Réunions en présentiel avec le CEO, notamment lors de déjeuners réguliers en commun.
    - Réunions d’équipe informelles et régulières, au cours desquelles chacun peut s’exprimer librement.
    - Écrire directement au CEO (tous les employés disposent de son adresse e-mail) ou utiliser la boîte mail dédiée *listentome* (at) *ethicontrol.com*. Seuls les cofondateurs de l’entreprise ont accès à cette boîte mail.

- **Toutes les parties:** Utiliser le système confidentiel de signalement d’Ethicontrol (whistleblowing / Speak-Up), qui permet les signalements anonymes lorsque la législation et les conditions techniques le permettent *speakup (at) ethicontrol.com*
- **Parties externes (fournisseurs, partenaires et autres tiers):** transmettre leurs préoccupations à l’adresse suivante *speakup (at) ethicontrol.com*
- **Autorités de contrôle externes:** Toutes les parties conservent le droit de signaler des préoccupations aux inspections du travail, aux autorités de protection des données et à tout autre organisme compétent. Ce droit ne fait l’objet d’aucune restriction.

Toute mesure de représailles à l’encontre d’une personne effectuant un signalement de bonne foi constitue une faute disciplinaire grave, conformément à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et à la politique d’Ethicontrol relative aux lanceurs d’alerte.

###### Rendre compte de la mise en œuvre du devoir de diligence en matière de droits humains

 

Ethicontrol rend compte de la mise en œuvre de son devoir de diligence en matière de droits humains (*Human Rights Due Diligence – HRDD*) sur cette page et dans ses publications périodiques relatives au développement durable.

 

Pour transmettre des informations concernant les incidences sur les droits humains liées aux activités, aux produits ou à la chaîne d’approvisionnement d’Ethicontrol, ou pour demander la politique ESG complète (ESG.PL-001) à des fins de diligence raisonnable, veuillez contacter: *esg (at) ethicontrol.com* 

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[Éthique et conformité](https://ethicontrol.com/fr/main-fr?hsLang=fr)

[Directive européenne sur les lanceurs d’alerte](https://ethicontrol.com/fr/eu-whistleblowing-directive-platform-fr?hsLang=fr)

[Sécurité d’entreprise](https://ethicontrol.com/fr/painless-security-platform-fr?hsLang=fr)

[On premise](https://ethicontrol.com/fr/blog/korobkove-rishennia-ethibox?hsLang=fr)

[Cas clients](https://ethicontrol.com/fr/case-studies-fr?hsLang=fr)

[Matrice de conformité](https://ethicontrol.com/fr/compliance-matrix-fr?hsLang=fr)

Ressources

[Méthodologie de gestion de l’éthique](https://ethicontrol.com/fr/painless-ethics-management-methodology-fr?hsLang=fr)

[Calculateur de ROI de solution de signalement (eng)](https://ethicontrol.com/en/fraud-losses-calculator?hsLang=fr)

[Évaluez la maturité de votre solution de signalement (eng)](https://form.jotform.com/222344419023043)

[Le signalement est bénéfique pour l’entreprise](https://ethicontrol.com/fr/good-for-business-fr?hsLang=fr)

[Présentations (eng)](https://www.slideshare.net/olagodiyenko/presentations)

[Études](https://ethicontrol.com/fr/blog?hsLang=fr)

[![ECTRL White Logo](https://ethicontrol.com/hubfs/ECTRL%20White%20Logo.svg "ECTRL White Logo")](https://ethicontrol.com/fr/main?hsLang=fr)

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